Politique de confidentialité

  • Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») décrit de quelle manière l’Office notarial PERGELINE-SIMON Notaires, dont le siège est à PARIS (75008), 50 rue de Monceau (ci-après « Nous »), traite vos données personnelles.

Elle s’applique dès lors que Nous traitons des données personnelles vous concernant collectées lors de votre navigation sur notre site internet accessible à l’adresse « https://pergeline-simon.notaires.fr » (ci-après le « Site »).

Cette Politique de confidentialité vise à vous exposer de façon transparente la façon dont Nous collectons et traitons vos données personnelles en répondant aux impératifs de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée ainsi qu’au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci après dénommés ensemble « la Réglementation »).

Nous vous informons que la Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment. Si Nous la modifions, Nous publierons la version révisée ici, avec une date de révision mise à jour.


1. Qu’est ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Une donnée à caractère personnel fait référence à toute information permettant directement ou indirectement, seule ou via un recoupement avec d’autres informations, d’identifier une personne physique (ci-après “Donnée”).


2. Comment Nous collectons vos données ?

Nous collectons vos Données des deux manières suivantes :

  • Soit, directement auprès de vous, lorsque vous Nous communiquez librement, c’est-à-dire lors d’une démarche active de votre part, vos Données sur le Site, lorsque vous prenez contact avec Nous ;
  • Soit indirectement et automatiquement via vos traces de navigation sur notre Site. Cette collecte n’est pas systématique mais l’acceptation de votre part des cookies, peut par exemple Nous permettre de collecter votre adresse IP.

3. Quelles sont les données que Nous traitons ?

  • Des données de connexion :
    Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :
    • Adresse IP
    • Système d’exploitation
    • Pages visitées et requêtes
    • Heure et jour de connexion
 
En cas de non-renseignement de tout ou partie de ces Données, Nous vous informerons que Nous ne serons pas en mesure de fournir l’ensemble des contenus proposés.
 

4. Quels usages faisons-Nous de vos données ?

Nous pouvons utiliser vos Données personnelles pour :

  • Réaliser des opérations de communication ;
  • Procéder à l’envoi des newsletters ;
  • Réaliser des statistiques.
 
5. Comment Nous assurons la sécurité de vos Données ?

Nous prenons les meilleures précautions afin de maintenir un haut degré de sécurité de vos Données et pour en assurer la confidentialité et l’intégrité.

C’est pourquoi Nous avons mis en place les mesures suivantes :

  • Notre Site est sécurisé notamment via l’utilisation d’un protocole TLS ;
  • Nous effectuons des sauvegardes informatiques régulières pour prévenir tout risque de perte ou de détérioration ;
  • Nous avons mis en place une politique d’habilitation d’accès aux Données de sorte que seules les personnes habilitées puissent accéder à vos Données personnelles. Les accès sont par ailleurs sécurisés via un Identifiant et un mot de passe robuste.
  • Nous installons des Pare-feu (Firewalls) sur l’ensemble de nos environnements ;
  • L’ensemble de notre personnel est sensibilisé à la protection et à la sécurité de vos données personnelles et est soumis à un engagement de confidentialité ;
  • Nous avons installé des moyens de protection de nos locaux et de nos serveurs.
 

6. Qu’en est-il des cookies ?
Lorsque vous naviguez sur notre site, Nous pouvons déposer des cookies.

Certains de nos cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter le fonctionnement technique de notre site ou services en ligne et sont strictement nécessaires à leur fourniture.

Ces cookies vous permettent d’accéder au site, assurer sa sécurité et de mémoriser vos actions de navigation.

Il s’agit principalement de cookies de session lesquels sont temporaires et supprimés lorsque vous fermez votre navigateur.

Si vous faites le choix manuel de supprimer ou de bloquer l’installation de ces cookies, Nous vous informons que certaines fonctionnalités de notre Site peuvent ne pas fonctionner comme prévu et votre accès et votre utilisation du site peuvent être limités voire impossibles.

Ainsi, vous êtes informés que la suppression et le blocage de ces cookies peuvent sérieusement affecter voire corrompre le processus d’utilisation du Site.

Avec votre accord, Nous déposons également des cookies de mesure d’audience.

Ces cookies nous permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site (rubrique et contenus visités, parcours) nous permettant ainsi d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

Les informations fournies par les cookies peuvent également nous aider à mieux analyser votre navigation sur le site.

Nous vous rappelons que vous pouvez paramétrer vos choix, notamment pour supprimer des cookies déjà installés via les paramètres de votre navigateur :

 

7. Qui a accès à vos données personnelles ?

Vos données personnelles Nous sont exclusivement destinées.

Seuls peuvent, dans les limites de leurs attributions respectives, avoir accès à vos données personnelles les membres du cabinet NEXEN SIMON Avocats.

Toutefois, Nous pouvons être dans l’obligation de communiquer vos Données sur demande d’une autorité compétente, en vertu de la Réglementation en vigueur.

Nous vous informons que lorsque vous êtes redirigés en dehors du Site, Nous ne sommes plus responsables des données que vous partagez et des conditions complémentaires peuvent s’appliquer, Nous vous invitons à vérifier les conditions imposées par les sites tiers.

 
8. Pendant combien de temps conservons-Nous vos données personnelles ?
 
Nous sommes particulièrement attachés au respect de votre vie privée et au respect de la Règlementation
 
A cette fin, Nous traitons vos Données uniquement pendant la stricte durée nécessaire. Conformément à la doctrine de la CNIL, vos Données étant réputées être professionnelles, nous les conservons jusqu’à votre désinscription de nos listes de diffusion d’information. Vous avez, en tout état de cause, la possibilité de vous désabonner de nos communications en cliquant sur le lien prévu à cet effet contenu dans l’ensemble de nos correspondances.
 
Dans le cadre de l’amélioration de votre expérience client en ligne Nous utilisons vos Données de connexion pendant une période glissante de 13 mois maximum.
 
De manière générale, au-delà de ces durées de conservation, Nous sommes susceptibles d’archiver vos données à des fins probatoires uniquement et dans le strict respect des durées de prescriptions légales. 
 

9. Quel est le fondement légal du traitement de vos Données ?

  • La gestion de vos demandes en ligne, nos opérations de communication non commerciales, la réalisation de nos analyses statistiques ainsi que les traitements à des fins de sécurité de Notre Site, sont nécessaires à la poursuite de notre intérêt légitime de promouvoir notre activité et d’en assurer la sécurité dans le respect de votre vie privée ;
  • La gestion, le suivi et l’envoi de nos newsletters sont fondés sur votre consentement ;
  • L’analyse de la performance et de l’audience de notre Site n’est faite qu’avec votre accord lorsque vous acceptez le dépôt de cookies.
 
10. Transférons-Nous vos Données en dehors de l’Union européenne ?
A ce jour, Nous n’opérons aucun transfert de vos Données en dehors de l’Union européenne.
 

11. Quels sont vos droits ?
Conformément à la Règlementation, vous avez un droit d’accès, de rectification ainsi que – en cas de motif légitime, d’opposition au traitement de vos Données. Vous pouvez exercer ces droits, par exemple en Nous demandant de les rectifier, de les compléter ou de les mettre à jour.
 
Vous disposez par ailleurs d’un droit à la limitation et à la portabilité de vos Données dans les conditions prévues par la Réglementation.
 
Nous vous rappelons que, conformément à la Règlementation, votre droit à la portabilité ne s’applique qu’aux Données que vous Nous avez directement fournies sur la base de votre consentement ou de l’exécution d’un contrat conclu. Par ailleurs, il ne s’applique que si vos Données sont traitées de manière automatisée (nos éventuels fichiers papiers ne sont donc pas concernés).
 
Enfin, vous avez également le droit de définir des directives relatives au sort de vos Données après votre décès.
 
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos Données, vous pouvez Nous écrire à l’adresse suivante : dpo@simonassocies.com
 
Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, Nous nous réservons le droit de vous demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaires (et notamment une photocopie de votre pièce d’identité).
 
Si vous estimez, après Nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Dans ce cas, Nous vous invitons à consulter son site internet aux fins de connaître les modalités des réclamations (www.cnil.fr).
 
Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour le 07/06/2024.